Association des Doctorants et Docteurs du LSIS
Laboratoire des Sciences de L'information et des Systèmes

Le statut de « L’Association des Doctorants et Docteurs du LSIS »

 

Article 1 : Création de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Doctorants et Docteurs du LSIS (A2DL)

Article 2 : Buts de l’association

Cette association a pour but :

  • L’accueil des nouveaux thésards,
  • La gestion des problèmes courants entre les administrations et les thésards,
  • La promotion des activités de recherche des thésards à l’intérieur et à l’extérieur du LSIS,
  • La capitalisation des expériences,
  • L’aide à l’insertion professionnelle,
  • L’organisation d’activités socio-culturelles et scientifiques diverses.

Article 3 : Siége social de l’association

Le siége social est situé au

Laboratoire des Sciences de l’Information et des Sciences (LSIS)
Domaine universitaire de St Jérôme
Avenue de l’escadrille Normandie-Niemen
13397 Marseille cedex 20

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration;
la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée de l’association

L’association est à durée illimitée.

Article 5 : Membres de l’association

L’association se compose d’adhérents.
Des personnes morales légalement constituées, telles que les établissements publics,
les établissements d’utilité publique, les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901,
les sociétés civiles et les sociétés commerciales peuvent être admises comme membres de l’association.
Pour être membre adhérent ou correspondant, il faut être ou avoir été étudiant
doctorant du LSIS (ou des composantes du LSIS avant la réunification),
ou être présenté par trois membres de l’association,
et agrée par le conseil d’administration.

Le montant de la cotisation annuelle sera fixée par le conseil d'administration.
Les cotisations peuvent être modifiées par décision de l’assemblée générale.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent
ou qui ont rendu des services à l’association.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale,
sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
En particulier, le directeur du LSIS sera automatiquement membre honoraire de l’association.

La qualité de membre se perd :

  • Soit par la démission,
  • Soit par décès,
  • Soit par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation,
    ou pour motifs grâves par le conseil d’administration.

Article 6 : Composition du conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration, formé de 4 membres de l’assemblée générale,
élus au scrutin secret pour un an.
Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration répartit, au besoin par un vote au bulletin secret,
les fonctions à pourvoir :

  • Un(e) président(e),
  • Un(e) secrétaire,
  • Un(e) trésorier(e),
  • Un(e) chargé(e) des affaires socio-culturelles.

En cas de vacance, le conseil pourvoi provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif à la
prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou
devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 7 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre,
soit lors de réunions restreintes, soit lors de réunions élargies aux membres de l’association.
Le conseil d’administration peut faire participer à ses réunions toute personne dont
la présence lui semblera nécessaire.

Le conseil d’administration assume les rôles suivants :

  • Il assure l’exécution des décisions prises par l’Assemblée générale, soit directement par ses membres,
    soit par délégation à un ou plusieurs membres de l’association,
  • Il règle l’emploi des fonds conformément aux buts de l’Association,
  • Il mandate un ou plusieurs membres de l’association pour des représentations auprès de divers organismes,
    ou toute autre mission
    conforme aux buts de l’association.

Le conseil d’administration doit rendre compte de la réunion aux membres de l’association par voie d’affichage
et/ou par courrier (postal ou électronique).

Article 8 : Décision du conseil d’administration

Les décisions importantes de conseil d’administration sont soumises à l’approbation
des membres actifs, soit directement lors des réunions élargies,
soit par courrier électronique, si ce moyen est jugé plus pratique.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, la présence et
le vote d’au moins trois membres de conseil d’administration étant nécessaires.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 9 : Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à quelques titre qu’ils soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Juin.
Cette date pouvant être modifiée par approbation de l’assemblée générale.

Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Chaque membre de l’association peut faire une proposition de point à ajouter à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Pour ce faire, il devra faire parvenir un
mois avant la date prévue ses propositions aux membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration
aura à sa charge de rappeler ce point des
statuts aux membres de l’association dans des délais convenable.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose
la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres
du conseil d’administration. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale,
que les questions à l’ordre du jour.

Pour que l’assemblée générale puisse se tenir, il est indispensable qu’au moins deux tiers
des membres de l’association soit présents ou se soient fait excuser.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est annulée et reportée dès que faire se peut.

Pendant l’assemblée générale, les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés.

Article 10 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association proviennent :

  • Des cotisations annuelles des membres adhérents versées directement à l’association,
  • Des dons qui peuvent lui être accordées, conformément à la loi,
  • De toute recette ou profit, conformément à la loi.

Article 11 : Dissolution de l’association

L’association peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, avec au moins deux tiers des voies exprimées.
En cas de dissolution de l’association,
les fonds après résorption du passif éventuel (obligations, dettes, …) devront être versés à
toute association ou organisme de bienfaisance désigné
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale ayant prononcé la dissolution,
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 12 :

L’association répond seule des obligations, dettes, engagements de l’association et des condamnations
quelconques qui pourraient être prononcées contre elle;
aucun membre de l’association, même ceux du conseil d’administration, et notamment le président,
ne pourront être tenus personnellement
responsables sur les biens desdites obligations, dettes, engagements, ou condamnations.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l’administration
interne de l’association.

Article 14 :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire.

Article 15 :

Le président de l’association à capacité d’ester en justice et de défendre les membres de l’association.

Le président, Le secrétaire, Le trésorier, Le chargé des affaires socio-culturelles